Omnistack Conditions generales
Conditions generales regissant les services Omnistack et l'utilisation du site.
Derniere mise a jour: Juin 2026
Champ d'application
Ces conditions generales s'appliquent a toutes les offres, conventions et prestations d'Omnistack, sauf accord ecrit contraire.
Services
Omnistack fournit des services de conseil et de realisation logicielle. Les delais et livrables sont definis par projet et dependent des retours et informations fournis en temps utile par le client.
Offres et contrats
Les devis sont indicatifs sauf mention expresse contraire. Un contrat est forme uniquement apres acceptation ecrite du devis ou confirmation ecrite d'Omnistack.
Tarifs et paiement
Les factures sont payables dans le delai indique sur la facture. En cas de retard, des interets legaux et frais de recouvrement peuvent s'appliquer conformement au droit belge.
Responsabilite
Omnistack execute ses services avec soin raisonnable. Dans les limites autorisees par la loi, Omnistack n'est pas responsable des dommages indirects ou consecutifs, notamment perte de profit, de donnees ou d'opportunite.
Propriete intellectuelle
Sauf accord explicite contraire, les livrables restent la propriete intellectuelle d'Omnistack jusqu'au paiement integral. Les elements preexistants et composants tiers restent soumis a leurs droits propres.
Resiliation
Chaque partie peut resilier un contrat en cours par ecrit en cas de manquement materiel non corrige dans un delai raisonnable apres mise en demeure.
Droit applicable
Ces conditions sont regies par le droit belge. Tout litige releve de la competence des juridictions belges competentes, sauf disposition legale imperative contraire.